Daniel POMERET s'exprime en séance publique sur la politique des ressources humaines

Publié le par danielpomeret.over-blog.com

Avec-le-President-Mercier-le-20-juillet-2012.JPGDaniel POMERET, Vice-président du Conseil Général du Rhône chargé des ressources humaines, a présenté un rapport sur la politique des Ressources humaines lors de la séance du 20 juillet dernier consacrée aux sujets relatifs au personnel.

Propos d'introduction : 

« Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais en préambule, rappeler que présenter un rapport qui traite exclusivement de la politique des Ressources humaines est une première qui est appréciable et appréciée.

Une collectivité n’a de sens que par son action en fonction du service public en général, et pour notre collectivité tout spécialement un service public en lien direct avec les populations . Cette responsabilité est permanente, quelle que soit l’organisation choisie, pour garantir le service public et sa qualité. Les missions peuvent être effectuées par des agents de la collectivité ou confiées en partie à des structures partenaires, associatives, souvent comme en matière d’insertion ou de protection de l’enfance, ou encore déléguées à des entreprises spécialisées, comme en matière de transports ou de restauration, ou comme d ‘autres le font, en matière de distribution d’eau ou de collecte de déchets. Quel que soit le mode de gestion du service public, la collectivité assure sa mission et conserve sa mission première : d’organiser, d’assurer la qualité et l’effectivité du service public.

Chers collègues, les Ressources humaines, ce terme qui regroupe tous les agents de notre collectivité, femmes et hommes, fonctionnaires territoriaux, tous les acteurs et garants du bon fonctionnement du Département, n’est pas un poste budgétaire comme les autres. C’est, comme peuvent l’être à leur façon les élus, des éléments du fonctionnement démocratique et républicain de notre société. Ce rapport est donc là dans un premier temps pour rappeler que notre responsabilité, que nous partageons avec les agents, est de s’organiser et de se donner les moyens d’être en mesure de remplir les missions qui nous sont confiées ou que nous donnons.

Ce rapport vous présente des orientations et des objectifs, puis vous dresse un état des lieux détaillés, mais sur lequel nous pouvons encore préciser tout point que vous jugeriez nécessaire, avant d’illustrer nos actions par deux propositions concrètes.

L’objectif : l’objectif principal est de concilier les contraintes budgétaires et l’optimisation des forces de nos ressources humaines.

Les orientations choisies sont de maîtriser durablement la masse salariale. Pour cela, une recherche d’efficacité dans tous les domaines est engagée. A chaque vacance de poste, une solution interne est privilégiée, et il n’y aura plus systématiquement remplacement de poste, mais seulement après validation des besoins et de l’évolution des besoins. A travers la mutualisation des moyens, la modernisation des outils, le recentrage de nos missions, la formation des agents et une valorisation de nos personnels, nous tendrons donc à notre objectif.

Le rapport montre la diversité des filières des métiers : près de 6000 agents dans les missions, dans les musées, les collèges, les routes, l’environnement, l’enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées, l’iDEF, les assistants familiaux, l’insertion, et puis dans d’autres secteurs. Il montre la volonté de la collectivité, bien au-delà de la loi Sauvadet, de réduire la précarité, en recentrant l’usage des contrats à durée déterminée et des vacataires sur leur nécessité pure, et non comme un mode de gestion. Bien avant l’application de la loi Sauvadet, suite à la dernière décentralisation, plus de 120 agents des collèges en Contrat à Durée Déterminée ont été titularisés.

Le rapport montre l’accompagnement personnel de l’agent dans ses mobilités, dans sa carrière, mais surtout par la prévention et le travail des dix dernières années d’un CHS exemplaire. Le service de santé au travail, l’accueil et l’intégration de travailleurs handicapés : 2,90% de notre effectif voici 5 ans, 6,44% aujourd’hui. Le financement du régime indemnitaire, le CASC, la formation, la protection sociale, et un accord ARTT, âprement négocié, mais qui génère aujourd’hui moins de 5 litiges par an. Tous ces aspects  sont à la fois source toujours de discussions, parfois de satisfactions et souvent d’âpres négociations avec les organisations syndicales.

Les organisations syndicales CGT, CFTC,CFDT,FO, qui depuis des années assurent leur rôle avec sérieux et détermination. Bien entendu, lorsque la collectivité propose une politique en matière d’avancement de grade ou de promotion, de restructuration , de régime indemnitaire, les priorités divergent parfois. Mais heureusement nous avançons, dans le dialogue, le respect et parfois même la compréhension réciproque.

Je ne détaillerai pas ce qui est dans le rapport, la participation au financement de la protection sociale complémentaire, ni la généralisation de l’évaluation professionnelle, le rapport est explicite.

Je préfère conclure en rappelant qu’en 15 années, notre collectivité, donc nos agents, mais également notre budget, a intégré : le SDIS, l’Aide Personnalisée d’Autonomie, le RMI devenu RSA, les nouvelles lois sur le handicap et la MDPH, les routes, les collèges. Nos agents ont tout absorbé, avec professionnalisme. La collectivité a cherché en permanence l’organisation optimum, a mis tout son engagement et ses moyens auprès d’eux : 4000 agents en 2005. 6000 aujourd’hui.
Chers collègues, il n’y aura jamais d’un côté les agents, de l’autre le budget, et pourquoi pas encore ailleurs les élus. Il y a une collectivité, unique, indivisible et solidaire : le Département.

Notre responsabilité est commune. Je vous demande, chers collègues, qu’on l’assume tous, sans forfanterie, sans démagogie, avec respect, responsabilité et pourquoi pas enthousiasme. »

Après débat, le rapport sur les politiques des ressources humaines du département présenté par Daniel POMERET a été adopté à une large majorité (3 voix contre et abstention du  groupe socialiste).

 

 

Publié dans Département du Rhône

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